Comment on protège tes données et ton contenu.
Préambule. La présente Politique de confidentialité décrit l'ensemble des pratiques de Media GNETICS en matière de collecte, d'utilisation, de conservation, de communication et de protection des renseignements personnels et des données associées à votre utilisation de la plateforme. Elle constitue, avec les Conditions d'utilisation et la Politique de remboursement, l'accord contractuel applicable entre Media GNETICS et vous. Nous vous recommandons sa lecture intégrale avant toute utilisation du service.
Media GNETICS (ci-après « la plateforme », « le service », « nous », « notre » ou « nos ») est un service en ligne de génération de contenu assisté par intelligence artificielle pour les médias sociaux, conçu et opéré au Québec. La présente politique s'applique à toute personne physique ou morale qui interagit avec la plateforme, qu'elle soit visiteur du site web, utilisateur du plan gratuit ou abonné à un plan payant.
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez nous joindre à contact.gnetics@gmail.com.
Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), Media GNETICS désigne formellement comme Responsable de la protection des renseignements personnels :
Didier Jean, Fondateur, Media GNETICS
Courriel : contact.gnetics@gmail.com
Toute demande relative à vos renseignements personnels (accès, rectification, retrait, suppression, portabilité, plainte, opposition au traitement) peut être adressée à cette personne. Réponse fournie dans les trente (30) jours conformément à la loi.
Aux fins de la présente politique, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :
La présente politique s'applique à toutes les données collectées par Media GNETICS dans le cadre de la fourniture du service, qu'elles soient fournies directement par l'utilisateur ou collectées automatiquement. Elle couvre l'intégralité du cycle de vie des données, depuis leur collecte initiale jusqu'à leur effacement définitif.
Cette politique s'applique sans distinction de plan d'abonnement ou de mode d'accès au service. Les utilisateurs du plan gratuit, du plan Essentiel, du plan Pro et du plan Agence sont tous couverts par les mêmes engagements de confidentialité et bénéficient des mêmes droits.
Media GNETICS s'engage à appliquer le principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires à la fourniture du service sont collectées. Vous trouverez ci-dessous l'inventaire complet des catégories de renseignements traités.
Media GNETICS ne collecte aucune catégorie de renseignements personnels sensibles au sens de la Loi 25, notamment : renseignements de santé, données biométriques, opinions politiques, croyances religieuses, orientation sexuelle, origine ethnique, condamnations pénales. Si de tels renseignements apparaissent incidemment dans le contenu fourni par l'utilisateur (par exemple, dans un brief), nous recommandons de ne pas les inclure et l'utilisateur en porte seul la responsabilité.
Conformément aux articles 12 et 14 de la Loi 25, nous précisons ci-dessous les finalités pour lesquelles vos renseignements sont collectés et traités, ainsi que la base légale invoquée pour chaque finalité.
Les renseignements relatifs au compte, au profil business, à la bibliothèque de marque, aux briefs et aux contenus générés sont traités aux fins de fournir le service convenu : exécuter les générations demandées, conserver l'historique, appliquer les quotas, gérer l'abonnement. Base légale : exécution du contrat conclu entre l'utilisateur et Media GNETICS.
Les éléments du profil business sont utilisés à chaque demande de génération pour adapter le contenu produit à l'identité de l'utilisateur. Cette personnalisation est l'essence même du service ; elle constitue la valeur ajoutée principale par rapport à un outil IA généraliste. Base légale : exécution du contrat.
Les données transactionnelles sont conservées pour le traitement des paiements, le suivi des abonnements, la production des factures et le respect des obligations comptables et fiscales applicables. Base légale : exécution du contrat et obligations légales (article 14 de la Loi 25, alinéa 1°).
Les logs techniques et données de connexion sont traités pour détecter les tentatives d'intrusion, les comportements abusifs, l'usage automatisé non autorisé. Base légale : intérêt légitime de Media GNETICS à protéger l'intégrité de son service et de ses utilisateurs.
Votre adresse courriel sert exclusivement à vous transmettre des communications transactionnelles indispensables : confirmation d'inscription, réception de paiement, alerte de quota, modification importante du service ou des conditions, demandes du support. Base légale : exécution du contrat.
Aucune communication marketing ne vous sera adressée sans votre consentement explicite et révocable à tout moment.
Les données d'usage peuvent être utilisées sous forme strictement agrégée et anonymisée pour comprendre les tendances d'utilisation, identifier les fonctionnalités à améliorer, mesurer la performance du service. Aucune donnée personnelle identifiable n'intervient dans cet usage. Base légale : intérêt légitime de Media GNETICS.
Nous prenons formellement les engagements suivants, opposables contractuellement :
Conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels qui vous sont applicables (Loi 25 du Québec, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (PIPEDA), Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD) le cas échéant), vous disposez des droits énumérés ci-après.
Vous avez le droit d'obtenir confirmation que des renseignements personnels vous concernant sont détenus, et d'en obtenir communication intégrale dans un format intelligible. Une copie complète de votre profil, de vos générations et de toutes les données associées vous est fournie sur demande.
Vous avez le droit d'exiger la rectification, la correction ou la mise à jour de tout renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque. La majorité des informations de votre profil peut être modifiée directement depuis votre compte sans intervention de notre part.
Vous pouvez demander la suppression définitive de votre compte et de l'ensemble des données associées. La suppression est irréversible et prend effet dans les trente (30) jours suivant la demande, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment fiscales : sept ans pour les pièces comptables conformément à la Loi sur les impôts du Québec).
Vous avez le droit d'obtenir vos renseignements personnels dans un format technique structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transférer à un autre fournisseur de service. Cette portabilité concerne les données que vous nous avez fournies et celles générées au cours de votre utilisation du service.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment, sans préjudice de la légalité du traitement effectué avant le retrait. Le retrait peut conduire à la résiliation du service si le traitement concerné est essentiel à sa fourniture.
Conformément à l'article 12.1 de la Loi 25, vous avez le droit d'être informé que votre dossier fait l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Media GNETICS ne prend pas de décision juridique automatisée affectant les utilisateurs ; la plateforme génère du contenu sur demande, sans prise de décision impactant les droits de la personne.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés malgré nos efforts, vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) à l'adresse cai.gouv.qc.ca, ou auprès de l'autorité compétente de votre juridiction de résidence.
Pour exercer l'un ou plusieurs de ces droits, écrivez à contact.gnetics@gmail.com en précisant la nature de votre demande. Nous accusons réception sous quarante-huit (48) heures et fournissons une réponse complète dans les trente (30) jours, conformément à la loi. Aucun frais n'est exigé pour l'exercice de ces droits, sauf en cas de demande manifestement abusive ou répétée.
Media GNETICS applique des durées de conservation différenciées selon la nature des données et la finalité du traitement.
Tant que votre compte demeure actif, l'ensemble de vos renseignements personnels est conservé pour permettre la fourniture continue du service. La durée de conservation des contenus générés varie selon le plan : sept (7) jours sur le plan Gratuit, trente (30) jours sur Essentiel, un (1) an sur Pro, conservation illimitée sur Agence.
Suite à la suppression d'un compte, l'ensemble des données associées est effacé définitivement de nos systèmes opérationnels dans les trente (30) jours. Cette suppression couvre la base de données principale, les caches applicatifs et les sauvegardes, qui sont remplacées par des sauvegardes ultérieures ne contenant plus les données.
Certaines données peuvent être conservées au-delà de la suppression du compte lorsque la loi l'exige, notamment :
Conformément à l'article 10 de la Loi 25, Media GNETICS prend les mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels recueillis. Ces mesures sont proportionnées à la sensibilité des données traitées et à l'état de l'art en matière de sécurité informatique.
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, Media GNETICS s'engage à :
Media GNETICS utilise des cookies et technologies similaires de manière limitée et exclusivement à des fins essentielles au fonctionnement du service.
Les cookies suivants sont indispensables au fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés sans dégradation du service :
Media GNETICS s'engage à ne pas utiliser :
La plateforme est destinée aux personnes âgées de seize (16) ans et plus. Media GNETICS ne collecte pas sciemment de renseignements personnels concernant des mineurs de moins de seize ans. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par un mineur de moins de seize ans sans le consentement vérifiable d'un titulaire de l'autorité parentale, nous procéderons à la suppression immédiate du compte et des données associées.
Si vous êtes un parent ou tuteur et constatez qu'un enfant à votre charge a fourni des renseignements personnels à la plateforme sans votre consentement, contactez-nous à contact.gnetics@gmail.com pour demander la suppression.
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous portons à votre connaissance les éléments suivants concernant la communication de vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec.
Vos données (compte, profil business, contenus générés, historique) sont stockées sur un serveur situé aux États-Unis (région de Boston, côte est), opéré par notre sous-traitant Hostinger International. À ce titre, ces données peuvent être soumises à la juridiction américaine, incluant notamment :
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, une Évaluation des Facteurs relatifs à la Vie Privée (EFVP) a été réalisée le 4 mai 2026 et est conservée en archive interne. Cette évaluation conclut que, compte tenu des mesures techniques (chiffrement, isolation des ressources) et contractuelles (clauses de protection imposées aux sous-traitants), le niveau de protection assuré aux renseignements personnels transférés est jugé équivalent à celui prévu par la Loi 25 du Québec.
Lorsque vous soumettez un brief, son contenu et le contexte associé (extraits de profil business pertinents) sont transmis à nos partenaires de génération IA pour produire le contenu. Ces fournisseurs peuvent être situés aux États-Unis ou en Europe. Tous sont contractuellement liés à ne pas utiliser vos données pour entraîner leurs modèles ni pour leur propre compte.
Si la résidence canadienne de vos données constitue une exigence pour vous (notamment pour les cabinets juridiques, professionnels de santé, secteur public ou conformité particulière), nous évaluons sur demande la migration vers un datacenter canadien. Contactez le RPRP pour discuter de votre besoin.
Media GNETICS structure sa pratique de protection des données autour des cadres légaux suivants :
Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (RLRQ c. P-39.1), entrée en vigueur progressive de septembre 2022 à septembre 2024. Media GNETICS applique l'intégralité des dispositions de cette loi, notamment :
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5). Media GNETICS respecte les dix principes énoncés à l'annexe 1, notamment la responsabilité, la détermination des fins, le consentement, la limitation de la collecte, la limitation de l'utilisation, l'exactitude, les mesures de sécurité, la transparence, l'accès aux renseignements personnels et la possibilité de porter plainte.
Pour les utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen, Media GNETICS reconnaît les droits accordés par le Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679), incluant les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée. Les utilisateurs européens peuvent porter plainte auprès de leur autorité de contrôle nationale.
Media GNETICS se réserve le droit de modifier la présente politique pour refléter les évolutions du service, du cadre légal applicable, ou des bonnes pratiques de l'industrie.
Les corrections orthographiques, clarifications rédactionnelles et ajustements de forme ne donnent pas lieu à notification individuelle. La date de dernière mise à jour est systématiquement actualisée en tête du document.
Toute modification ayant un impact significatif sur les droits ou obligations des utilisateurs (nouvelle finalité de traitement, nouvelle catégorie de données collectée, modification des durées de conservation, ajout d'un sous-traitant majeur, etc.) est notifiée par courriel aux utilisateurs concernés au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Pendant cette période, l'utilisateur conserve la faculté de fermer son compte sans frais s'il refuse les nouvelles modalités.
La présente politique est régie par le droit du Québec et les lois fédérales canadiennes qui s'y appliquent. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal, sous réserve des règles d'ordre public qui pourraient autoriser un autre forum.
En cas de divergence entre la version française de la présente politique et toute traduction, la version française prévaut, conformément à la Charte de la langue française du Québec.
Pour toute question, demande, plainte ou exercice de droits liés à la confidentialité de vos renseignements personnels, vous pouvez nous joindre :
Si la réponse fournie ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec à cai.gouv.qc.ca.
Media GNETICS s'appuie sur un nombre limité de prestataires externes (« sous-traitants ») pour assurer le fonctionnement du service. Conformément à l'article 18.3 de la Loi 25, chacun de ces sous-traitants est lié par un contrat écrit imposant un niveau de protection des renseignements personnels équivalent à celui prévu par la loi québécoise. Tous nos sous-traitants s'engagent à ne pas utiliser vos données pour leur propre compte ni pour entraîner leurs modèles d'IA.
La liste à jour de nos sous-traitants principaux est publiée ci-dessous. Toute modification substantielle de cette liste est notifiée aux utilisateurs professionnels qui en font la demande.
| Sous-traitant | Juridiction | Rôle |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | Chypre / USA | Hébergement du serveur principal (VPS dédié, datacenter aux États-Unis) |
| Google LLC | USA | Stockage des sauvegardes chiffrées AES-256 (Google Drive). Le contenu est chiffré côté serveur avant envoi : Google ne peut pas le lire. |
| Stripe, Inc. | USA | Traitement des paiements et gestion des abonnements (certifié PCI-DSS niveau 1). Aucune carte bancaire n'est stockée chez nous. |
| OpenRouter, Inc. | USA | Routage vers les fournisseurs de modèles IA. Les briefs y transitent pour génération. |
| Let's Encrypt (ISRG) | USA | Émission des certificats TLS pour le chiffrement des communications. |
Cette liste est tenue à jour. Si vous êtes client professionnel et souhaitez être notifié de tout changement futur, écrivez-nous à contact.gnetics@gmail.com.